publié le 23 janvier 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2002, M. Van Sante, Kris, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Termonde en remplacement de Mme Poppe, Simone, dont il achèver
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012135
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- 23/01/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2002, M. Van Sante, Kris, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Termonde en remplacement de Mme Poppe, Simone, dont il achèvera le mandat.