publié le 16 juillet 2002
Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Patrick Marchand, né le 28 novembre 1956, a été nommé à titre définitif dans le grade de rapporteur à partir du 1 er
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- ministere des affaires economiques
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Patrick Marchand, né le 28 novembre 1956, a été nommé à titre définitif dans le grade de rapporteur à partir du 1er février 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.