publié le 13 avril 2002
Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 décembre 2001, ont été nommés à titre définitif à partir du 1 er septembre 2001 dans le grade de conseiller adjoint : - M. Cosimo, Capierri, né le 20 mai 1972; à partir du 1 er octobre 2001 : - Mme M(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011064
- pub.
- 13/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 décembre 2001, ont été nommés à titre définitif à partir du 1er septembre 2001 dans le grade de conseiller adjoint : - M. Patrice Maris, né le 30 novembre 1962; - M. Cosimo, Capierri, né le 20 mai 1972; à partir du 1er octobre 2001 : - Mme Michèle Makoko, née le 11 décembre 1969.
Par arrêté royal du 15 janvier 2002, Mme Jeanne Mutamba, née le 22 novembre 1967, a été nommée à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 1er novembre 2001.
Par arrêté royal du 14 décembre 2001, M. Ntwa Netita Mbeyi, né le 10 septembre 1958, a été nommé à titre définitif dans le grade de statisticien à partir du 1er septembre 2001.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.