publié le 13 décembre 2002
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. Pierre Wilderiane, est nommé à tritre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 4 juillet Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010127
- pub.
- 13/12/2002
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. Pierre Wilderiane, est nommé à tritre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 4 juillet 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.