Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2002, M. Alain BOURLET est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Justice à partir du 18 juin 2002, dans le cadre linguistique français.

source: ministere de la justice

numac: 2002009537

pub.: 15/06/2002

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MINISTERE DE LA JUSTICE

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