publié le 28 février 2002
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3822 du 6 décembre 2001, Mme Meert, Christel, est nommée à titre définitif en qualité de répétiteur à l'Ecole royale militaire, le 1 er septembre 2001. Un recours en annulation de l Par arrêté royal n° 3825 du 6 décembre 2001, Mme Ingrid Vanden Berghe, est nommée fonctionnaire dir(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2002007009
- pub.
- 28/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3822 du 6 décembre 2001, Mme Meert, Christel, est nommée à titre définitif en qualité de répétiteur à l'Ecole royale militaire, le 1er septembre 2001.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal n° 3825 du 6 décembre 2001, Mme Ingrid Vanden Berghe, est nommée fonctionnaire dirigeant de l'Institut géographique national le 1er janvier 2002.