Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nominations Par arrêtés royaux du 2 avril 2002, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur principal d(...)

source: ministere des finances

numac: 2002003262

pub.: 15/06/2002

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MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nominations Par arrêtés royaux du 2 avril 2002, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur principal d'administration fiscale à l'administration du cadastre à partir du 1er novembre 2001 à la résidence indiquée en regard de leur nom dans la colonne 3.

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