publié le 26 septembre 2002
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 9 juillet 2002, M. Benoît Jadot, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000530
- pub.
- 26/09/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 9 juillet 2002, M. Benoît Jadot, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.