publié le 26 septembre 2002
Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 9 juillet 2002, M. Yves Chauffoureaux est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000529
- pub.
- 26/09/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 9 juillet 2002, M. Yves Chauffoureaux est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.