Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 9 juillet 2002, Mme Vinciane Franck, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000528

pub.: 26/09/2002

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 9 juillet 2002, Mme Vinciane Franck, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

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