Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, Mme Geneviève Martou, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000424

pub.: 13/06/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, Mme Geneviève Martou, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2002000424
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, Mme Geneviève Martou, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

Vos données apparaissent sur cette page?