publié le 13 juin 2002
Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, M. Marc Joassart est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000423
- pub.
- 13/06/2002
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, M. Marc Joassart est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.