Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2001, M. Michael Goblet d'Alviella , est nommé bourgmestre de la commune de Court-Saint-Etienne, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles. (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000016

pub.: 12/01/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2001, M. Michael Goblet d'Alviella (Comte), est nommé bourgmestre de la commune de Court-Saint-Etienne, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles.

Titre du document concerné:	Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2001, M. Michael Goblet d'Alviella , est nommé bourgmestre de la commune de Court-Saint-Etienne, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2002000016
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2001, M. Michael Goblet d'Alviella , est nommé bourgmestre de la commune de Court-Saint-Etienne, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?