publié le 29 décembre 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 21 décembre 2001 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 porta(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 21 décembre 2001 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, qui entre en vigueur le 1er janvier 2002, sont nommés membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour une période de six ans : 1°) Au titre de représentants disposant d'un mandat académique dans des Universités belges : - Mmes CASTEELS, M. et DENEKENS, J. et MM. DEGAUTE, J.-P., DUPONT, A., ROBAYS, H., SCHEEN, A. et TULKENS, P., en qualité de membres effectifs et Mme SARRE, S. et MM. BALLIGAND, J.-L., DEHOON, J., DELPORTE, J.-P., JORENS, F., KAUFMAN, J.-M. et VAN LAETHEM, Y., en qualité de membres suppléants; 2°) Au titre de représentants des organismes assureurs : - Mmes DETIEGE, M., PETIT, Ch., WIDERA, I. et ZAMUROVIC, D. et MM. DEVILLERS, J., PROESMANS, H., SUMKAY, Fr. et VOISEY, J., en qualité de membres effectifs et Mmes DE GROOF, V., DUYCK, M., GOETHALS, H. et VAN ROMPAEY, B. et MM. BOUTSEN, M., HANON, A., HUTSEBAUT, L. et VANDENBREMT, Ch., en qualité de membres suppléants; 3°) Au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives du corps des pharmaciens et des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers : - Mme EVEN-ADIN, D. et MM. CORNELY, M.-H. et VANDEKERCKHOVE, F., en qualité de membres effectifs et Mme LEIRS, Ch. et MM. CUYPERS, J. et WILLEMS, L., en qualité de membres suppléants; 4°) Au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives du corps des médecins : - MM. CREPLET, J., HERRY, L., MELIS, J.M. et SCHROOYEN, W., en qualité de membres effectifs et MM. DEBOIS, J., LEMYE, R., ROEX, M. et MARTENS, R., en qualité de membres suppléants; 5°) Au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament : - Mme VANDENBUSSCHE, D. et M. VAN EECKHOUT, H., en qualité de membres effectifs et MM. CLAESSENS, P. et LOONTJENS, L., en qualité de membres suppléants; 6°) Au titre de représentants du Ministre des Affaires sociales : - Mme PEETERS, A., en qualité de membre effectif et M. KIPS, J., en qualité de membre suppléant; 7°) Au titre de représentants du Ministre de la Santé publique : - Mme EECKHOUT, A., en qualité de membre effectif et M. LESNE, M., en qualité de membre suppléant; 8°) Au titre de représentants du Ministre des Affaires économiques : - Mme PEETERS, M.-Th., en qualité de membre effectif et Mme PIERLET, M., en qualité de membre suppléant; 9°) Au titre de représentants du Service du contrôle médical institué auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - Mme BRABANTS, M.-A., en qualité de membre effectif et M. DEPRAETERE, J., en qualité de membre suppléant.