publié le 12 janvier 2002
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 novembre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission Mme Jespers, Kristien, est nommée en qualité de membre du comité de geston de l'Office susdit, au t(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022947
- pub.
- 12/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 novembre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est accordée à M. Delfosse, Jan;
Mme Jespers, Kristien, est nommée en qualité de membre du comité de geston de l'Office susdit, au titre de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Delfosse, Jan, dont elle achèvera le mandat.