MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 novembre 2001, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir de la date de cette publication, est accordée à : - M. Bovy, V., membre effectif et à Mme Cleymans, F., membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs indépendants; - M. Van Hoorick, F., membre effectif et à M. Donis, J., membre suppléant, au titre de représentants du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit comité, pour un terme expirant le 31 décembre 2005, à partir de la date de cette publication : - M. Demey, J., en qualité de membre effectif et Mme Damien, S., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions.