publié le 09 août 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de m Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Detiège, M., en qualité de membre effectif, au tit(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022529
- pub.
- 09/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Ceron, A., membre effectif.
Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Detiège, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Ceron, A., dont elle achèvera le mandat.