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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2001, qui produit ses effets le 1 er juin 2001, démission h(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022515
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27/07/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2001, qui produit ses effets le 1er juin 2001, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dammekens, H. Par le même arrêté, est nommée à ladite commission, Mme Duyck, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dammekens, H., dont elle achèvera le mandat.

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