publié le 28 juillet 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté, est nommée à ladite commission, au titre de membre désigné par le Ministre des (...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022506
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- 28/07/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé.
Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Morre, J., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommée à ladite commission, au titre de membre désigné par le Ministre des Affaires sociales : - Mme Michel, J., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Morre, J., dont elle achèvera le mandat.