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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juillet 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Nominations Par arrêté royal du 26 juin 2001 : - est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er juillet 1997, l M. Catry, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association représenta(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022484
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28/07/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Nominations Par arrêté royal du 26 juin 2001 : - est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er juillet 1997, le mandat du membre suivant du Comité du Service du controle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : M. Catry, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association représentative des audiciens; - est nommé en qualité de membre effectif du Comité du Service du controle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 30 juin 2003 : M. Wittemans, S., au titre de représentant d'une association représentative des audiciens; - est nommé en qualité de membre suppléant du Comité du Service du controle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 30 juin 2006 : M. Van Bever, H., au titre de représentant d'une association représentative des audiciens.

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