publié le 13 juillet 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 1 er avril 2001, démission ho(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022456
- pub.
- 13/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 1er avril 2001, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dhaese, B., membre effectif.
Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Zegers, P., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Dhaese, B., dont il achèvera le mandat.