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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 juin 2001

Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité Par le même arrêté Mme Duroi, H., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022276
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07/06/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à Mme P'Tito, O. Par le même arrêté Mme Duroi, H., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme P'Tito, O., dont elle achèvera le mandat.

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