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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 juin 2001

Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comit Par le même arrêté Mme Duroi, H., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022275
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07/06/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à Mme P'Tito, O. Par le même arrêté Mme Duroi, H., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme P'Tito, O., dont elle achèvera le mandat.

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