publié le 19 mai 2001
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds d Par le même arrêté Mme Duroi, H., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022274
- pub.
- 19/05/2001
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- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à Mme P'Tito, O. Par le même arrêté Mme Duroi, H., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme P'Tito, O., dont elle achèvera le mandat.