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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mars 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 30 janvier 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 1

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022153
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22/03/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 30 janvier 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, en qualité de membres de la Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs, les mandats de : Mme De Paepe, R., MM. De Backer, B., Peeters, G., Descampe, E., Justaert, M., van den Oever, R. et Mayne, Ph., en qualité de membres effectifs et MM. Falez, F., Aerts, G., Willems, J., Hermesse, J., Loix, M., Mousset, J.-Ph. et Van Oycke, G., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2004 : M. Adriaensen, G., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur;

Mme Leclercq, A. et M. Livyns, J., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

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