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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 mars 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Putzeys, P., en qualité de membre suppléant, (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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13/03/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Duprez, H., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Putzeys, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. Duprez, H., dont il achèvera le mandat.

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