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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 mars 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 janvier 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission, M. Van der Meeren, I., en qualité de membre supp(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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13/03/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 janvier 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre de la Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Aerts, G., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission, M. Van der Meeren, I., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Aerts, G., dont il achèvera le mandat.

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