publié le 13 mars 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service de contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001, qui entre en vigueur le jour de la pré Démission honorable de ses fonctions de président suppléant de la Commission d'appel d'expression f(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022130
- pub.
- 13/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service de contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de ses fonctions de président suppléant de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service de contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Demanet, Georges.
M. de le Court, Patrick, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé en qualité de président suppléant de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service de contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. Demanet, Georges, dont il achèvera le mandat.