Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 février 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 septembre 2000, démission honorab - M. Pierret, P., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représ(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022086
pub.
22/02/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir de la date de cette publication, est accordée à : - M. Pierret, P., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical.

Par le même arrêté, est nommé en qualité de membre effectif dudit conseil, à partir de la date de cette publication : - M. Chevalier, P., au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. Pierret, P., dont il achèvera le mandat.

^