Comité technique pour les pêcheurs maritimes institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M Depaepe, F., est nommé membre (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 2001022081

pub.: 06/03/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

FR | NL

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Comité technique pour les pêcheurs maritimes institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M Depaepe, F., est nommé membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes en qualité de représentant des organisations représentatives des armateurs de la pêche maritime, pour un terme qui expire le 14 octobre 2002, en remplacement de M. Vantorre, A., décédé.

Titre du document concerné:	Comité technique pour les pêcheurs maritimes institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M Depaepe, F., est nommé membre (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2001022081
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Comité technique pour les pêcheurs maritimes institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M Depaepe, F., est nommé membre (...)

Vos données apparaissent sur cette page?