publié le 01 juin 2001
Cour d'arbitrage. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 16 mai 2001, qui entre en vigueur le même jour, M. Jean-Paul Snappe, ancien sénateur et ancien membre du Conseil de la Communauté française et du Conseil régional wallon, est nommé jug Le 21 mai 2001, M. Jean-Paul Snappe, juge de la Cour d'arbitrage, a prêté entre les mains du Roi, l(...)
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- services du premier ministre
- numac
- 2001021279
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- 01/06/2001
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 16 mai 2001, qui entre en vigueur le même jour, M. Jean-Paul Snappe, ancien sénateur et ancien membre du Conseil de la Communauté française et du Conseil régional wallon, est nommé juge de la Cour d'arbitrage pour le groupe linguistique français, sur base de l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage.
Le 21 mai 2001, M. Jean-Paul Snappe, juge de la Cour d'arbitrage, a prêté entre les mains du Roi, le serment prescrit par la loi.