publié le 03 octobre 2001
Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 24 août 2001 Mme Closset, Marie-Françoise, ingénieur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promue, à partir du 1 er novembre 2000, dans le cadre l(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016314
- pub.
- 03/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 24 août 2001 Mme Closset, Marie-Françoise, ingénieur (rang 10), au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promue, à partir du 1er novembre 2000, dans le cadre linguistique français, au grade d'ingénieur-directeur (rang 13) à l'Administration de la Politique agricole (DG2), Division de la Politique agricole interne, services Produits végétaux.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixantes jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.