publié le 30 mars 2001
Conseil national de l'Ordre des Architectes. - Nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant Par arrêté royal du 12 mars 2001 sont nommés pour un terme de quatre ans prenant cours le 1 er avril 2000, respec (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016092
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- 30/03/2001
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Conseil national de l'Ordre des Architectes. - Nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant Par arrêté royal du 12 mars 2001 sont nommés pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er avril 2000, respectivement assesseur juridique et assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des Architectes : M. Y. Thiry, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles et M. R. Jans, président de chambre émérite à la cour d'appel.