publié le 22 mars 2001
Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 1 er février 2001 Mme Looze, Paulette, conseiller adjoint , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promue, à partir du 1 er octobre 2000(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016074
- pub.
- 22/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 1er février 2001 Mme Looze, Paulette, conseiller adjoint (rang 10), au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promue, à partir du 1er octobre 2000, dans le cadre linguistique néerlandais, au grade de conseiller (rang 13) au Secrétariat général, Administration des Services généraux - service Affaires générales.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixantes jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.