Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 janvier 2002

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 2001 Mme Isabelle Borgonjon, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, à partir du 31 août 2001, avec prise de rang au 1 er juin 2000. Par arrêté royal d Par arrêté royal du 5 septembre 2001 M. Johan Philips, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au g(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001013201
pub.
01/01/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 2001 Mme Isabelle Borgonjon, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, à partir du 31 août 2001, avec prise de rang au 1er juin 2000.

Par arrêté royal du 13 novembre 2001 M. Bart Dehaene, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur industriel à partir du 16 août 2001, avec prise de rang au 16 août 2000.

Par arrêté royal du 5 septembre 2001 M. Johan Philips, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint, à partir du 1er juillet 2001, avec prise de rang au 1er juillet 2000.

Par arrêté royal du 13 novembre 2001 Mme Ingrid Schreyen, est nommée, sous réserve, en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillere adjoint, à partir du 1er juillet 2000, avec prise de rang au 1er juillet 1999.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^