publié le 23 novembre 2001
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. De Smedt, Christophe, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Devaere, Leopold, dont
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- ministere de l'emploi et du travail
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- 2001013118
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. De Smedt, Christophe, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Devaere, Leopold, dont il achèvera le mandat.