publié le 30 juin 2001
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Davin, Guy, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Cornette, Jozef, dont il achèvera le mandat.
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001012654
- pub.
- 30/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Davin, Guy, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Cornette, Jozef, dont il achèvera le mandat.