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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 juin 2001

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Libert, Jos, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Scherpereel, Etienne, dont il achèvera le mandat. (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012653
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30/06/2001
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Libert, Jos, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Scherpereel, Etienne, dont il achèvera le mandat.

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