publié le 21 novembre 2001
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2001, Mme Christine Delhaise, est nommée à titre définitif en qualité(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009943
- pub.
- 21/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2001, Mme Christine Delhaise, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er mai 2001.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.