publié le 15 juin 2001
Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 22 mai 2001, M. Thiebaut, H., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieu(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009504
- pub.
- 15/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 22 mai 2001, M. Thiebaut, H., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel dans le cadre français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, à partir du 1er avril 2001.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.