publié le 11 janvier 2001
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2000, M. De Bruycker, Peter, est nommé à titre définitif en qualité(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009005
- pub.
- 11/01/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2000, M. De Bruycker, Peter, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er septembre 2000.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.