publié le 08 mars 2001
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3373 du 8 février 2001, M. Guy-C. Van Damme, docteur en philosophie, est nommé chargé de cours à l'Ecole royale militaire, le 1 er décembre 2000. Par arrêté royal n° 3382 du 8 février 2001, M. Ervyn, Johan-G., est nommé au grade de traducteur-ré(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007061
- pub.
- 08/03/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3373 du 8 février 2001, M. Guy-C. Van Damme, docteur en philosophie, est nommé chargé de cours à l'Ecole royale militaire, le 1er décembre 2000.
Par arrêté royal n° 3382 du 8 février 2001, M. Ervyn, Johan-G., est nommé au grade de traducteur-réviseur, le 1er décembre 2000.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.