Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2001, le mandat de membre de la Commission de Surveillance instituée près(...)

source: ministere des finances

numac: 2001003262

pub.: 01/06/2001

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MINISTERE DES FINANCES

Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2001, le mandat de membre de la Commission de Surveillance instituée près la Caisse des Dépôts et Consignations de M. G. Brouhns, secrétaire général du Ministère des Finances, est renouvelé pour une période de six ans prenant cours le 1er janvier 2001.

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