publié le 22 mars 2001
Administration des douanes et accises Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2001, M. Cappelle, J.P., inspecteur d'administration fiscale détaché (...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des douanes et accises Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2001, M. Cappelle, J.P., inspecteur d'administration fiscale détaché aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, y est nommé, à partir du 1er juin 2000, au grade de premier attaché des finances.