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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mars 2001

Administration des douanes et accises Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2001, M. Cappelle, J.P., inspecteur d'administration fiscale détaché (...)

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ministere des finances
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22/03/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des douanes et accises Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2001, M. Cappelle, J.P., inspecteur d'administration fiscale détaché aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, y est nommé, à partir du 1er juin 2000, au grade de premier attaché des finances.

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