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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mars 2001

Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrété royal du 28 février 1999, M. De Somere, Luc, C.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est, à partir du 1 er août 1998, nommé au grade de directeur d'administra Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Geenen, Gerard, H.M., directeur d'administration fiscale, (...)

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23/03/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrété royal du 28 février 1999, M. De Somere, Luc, C.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est, à partir du 1er août 1998, nommé au grade de directeur d'administration fiscale à Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Geenen, Gerard, H.M., directeur d'administration fiscale, est, à partir du 1er novembre 1998, nommé au grade de directeur régional d'administration fiscale à Hasselt.

Par arrêté royal du 1er septembre 1999, MM. Cypers, Patric, F.M.J. et Hesta, Reinold, J. C., inspecteurs principaux d'administration fiscale (chefs de service) sont, à partir du 1er décembre 1998, nommés au grade de directeur d'administration fiscale respectivement à Bruges (inspection régionale) et à Gand (direction).

Par arrêté royal du 29 novembre 1999, Mme Meurice, Viviane, Y.A., directeur d'administration fiscale est, à partir du 1er juillet 1999, nommée au grade de directeur régional d'administration fiscale à Mons.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000, M. De Zutter, Ivan, P.E., premier attaché des finances, est, à partir du 1er mai 2000, nommé au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale à Gand.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000, les agents repris dans la première colonne au tableau ci-dessous, sont, à partir du 1er mai 2000, nommés au grade et à la résidence mentionnée dans la troisième colonne en regard de leur nom.

Pour la consultation du tableau, voir image

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