publié le 13 décembre 2001
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 26 novembre 2001, M. Tom De Waele, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 8 novembre 2001, auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001178
- pub.
- 13/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 26 novembre 2001, M. Tom De Waele, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 8 novembre 2001, auditeur au Conseil d'Etat.