publié le 13 décembre 2001
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 26 novembre 2001, M. Henri Colin, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 4 octobre 2001, auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001176
- pub.
- 13/12/2001
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 26 novembre 2001, M. Henri Colin, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 4 octobre 2001, auditeur au Conseil d'Etat.