publié le 08 novembre 2001
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 9 octobre 2001, M. Yves Houyet, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000987
- pub.
- 08/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 9 octobre 2001, M. Yves Houyet, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.