Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2001

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 24 septembre 2001, Mme Isabelle Leysen, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 29 octobre 2001, auditeur au Conseil d'Etat.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000955
pub.
08/11/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 24 septembre 2001, Mme Isabelle Leysen, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 29 octobre 2001, auditeur au Conseil d'Etat.

^