publié le 01 juin 2001
Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 5 avril 2001, M. Jan Van Sande est nommé bourgmestre de la commune de Berlare, arrondissement de Termonde, province de Flandre orientale.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000411
- pub.
- 01/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 5 avril 2001, M. Jan Van Sande est nommé bourgmestre de la commune de Berlare, arrondissement de Termonde, province de Flandre orientale.